Concordances des noms

LA CONCORDANCE DE NOM
Donner son nom à l'enfant recueilli

Depuis la loi n° 97-99 relative à l’état civil Dahir Chérifien n°1.02-239 du 3/10/2002
dans son art. 20, il est possible au kafil d’attribuer son nom au mekfoul. Vous pouvez
donc bénéficier de cette possibilité et ainsi donner votre nom à l'enfant qui vous été
confié par kafala.
Le dossier à fournir devra être déposé dans un bureau à Rabat en face du théâtre
Mohamed V. Il sera ensuite envoyé au Ministère de l’Intérieur où sera mise en place une
commission qui statuera sur la demande.

Documents à fournir pour une concordance de nom
 copie des jugements délivrés
 copie de la demande de tanzil à présenter aux adouls revêtus de la signature
des époux + copie des pièces d’identité
 une demande manuscrite et motivée au nom du père (de la mère), avec
adresse et signée, comportant les raisons du changement de nom
demandé (sociale, psychologique...)
 copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfance
 copie intégrale de l'acte de naissance du père (de la mère)
 copie de l'acte de kafala judiciaire
 une fiche signée par l'intéressé précisant le nom demandé en arabe et en
français, et en dessous le nom refusé en arabe et en français; cette fiche doit
être la plus claire possible, afin de ne pas avoir de mauvaise surprise à la
traduction.
MODELE DE LETTRE
Nom
Adresse
Monsieur le Président de la Haute Commission de l'Etat Civil
s/c de son Excellence, le Ministre de l'Intérieur du Royaume du Maroc
Objet : Demande de changement du nom patronymique d'un enfant recueilli en kafala
Monsieur le Président,
En vertu des décrets 20 et 21 relatifs aux lois de l'Etat Civil n° 37.99, j'ai l'honneur de solliciter de votre
haute bienveillance le changement du nom de famille de l'enfant que j'ai recueilli par kafala.
Considérant que cet enfant va endurer des souffrances et rencontrer des difficultés d'ordre social, et
peut-être psychologiques, en portant un nom différent du mien, je souhaiterais que me donniez la
possibilité de changer son nom actuel xxxxxxxxxx et le remplacer par le mien xxxxxxxxxxx.
Vous trouverez en pièces jointes, les documents suivants :
- fiche d'état civil de l'enfant
- fiche d'état civil de l'adoptant
- sur feuille libre le nom désiré pour l'enfant, en arabe et en français
- le jugement de kafala
Vous remerciant de l'intérêt que vous porterez à ma demande, veuillez agréer, Monsieur le Président,
l'expression de ma très haute considération.
Signature
Documents à récupérer
 l’ordonnance de changement de nom
 les nouveaux actes de naissance avec le nouveau nom auprès de la mairie de
naissance de l’enfant

3- La loi relative au changement de nom :
La loi n° 97-99 relative à l’état civil Dahir Chérifien n°1.02-239 du 3/10/2002 dans son art.20 laisse désormais la possibilité aux kafils d’attribuer son nom au mekfoul. Il s’agit là d’un apport considérable “une demande de changement de nom peut être faite au bénéfice d’un enfant mineur, né de père inconnu par la personne l’ayant recueilli légalement dans le cadre de la kafala en vue de faire coordonner le nom patronymique de l’enfant recueilli avec celui de son tuteur” à l’instar du décret exécutif algérien en date du 13 janvier 1992.
Ainsi, la décision d’attribution de la kafala est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’enfant. Elle a un effet direct sur son état-civil et, notamment, emporte changement de son nom patronymique si les parents recueillant l’enfant le désir.
Une commission a été créée par la Ministère de l’Intérieur de Rabat afin d’obtenir le changement du nom du mekfoul, et le substituer à celui des kafils. Deux procédures de concordance de nom sont envisageables :
- Dans l’hypothèse où l’enfant n’a pas d’acte de naissance établi, les parents kafils se rendent à la wilaya et en font la demande.
- Dans le cas où l’enfant a déjà un acte de naissance, alors les parents kafils peuvent saisir la commission qui siège à Rabat afin d’obtenir le changement de nom.
Le kafil doit alors se présenter à la wilaya (préfecture) afin d'y déposer le dossier qui comprend notamment une lettre de motivation, le jugement de la Kafala et différents documents (se renseigner auprès de la wilaya pour d’éventuels documents supplémentaires), ainsi que le nom refusé et le nom souhaité, en arabe et en français (pour l'orthographe).
Ce dossier est ensuite transmis au ministère de l'intérieur, auprès de la commission de l'état civil qui se réunit au minimum deux fois par an Si la décision est favorable le ministère de l’intérieur transmet un décret à la wilaya dont dépend la kafil. qui l'envoie au moqata de son quartier. Le kafil doit s’y présenter afin d'y retirer le décret (il doit en conserver un exemplaire et remettre deux exemplaires à la moqata du lieu de naissance de l’enfant). Le kafil peut alors demander une modification de l’acte de naissance de l’enfant.

Dépôt du dossier à la wilaya
Dossier transmis au ministère de l’intérieur
Réunion de la commission
Rédaction du décret de changement de nom
Transmission du décret à la wilaya
Transmission du décret de la wilaya à la moqata
Demande de modification de l’acte de naissance de l’enfant

Bonjour,
En fait je suis un peu inquiète même bcp, car je vais bientôt récupérer notre futur petit garçon, le pb c'est qu'on vient de nous dire que ce ne sera pas possible pour nous de recourrir à la concordance des noms car mon mari s'appelle Alaoui et que son nom fait parti des noms qui ne se transmette pas. Pouvez vous me dire si vous avez déjà entendu comme ce cas, s'il y a d'autres possibilités comme lui donner mon nom par exemple car je ne souhaite pas que mon enfant ait un nom différent des nôtres.
Est qu'en est il quand je lui demanderai la nationalité française.
pouvez vous m'éclairer svp

merci

Salam Hanouss
Avant de te répondre, je voulais faire un grand coucou aux filles de ce forum, je suis triste et peinée de pas avoir eu du temps pour animer ce forum, vraiment désolée mais les préparatifs, la vie, le travail l'association c une course, en même temps cela m'aide à patienter, plus que 7 semaines et nous allons rencontrer nos amours, vers le grand départ, la grande aventure!
Enfin bref, n'hésitez pas à me contacter par mail: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] ou encore vous avez mon portable, je vous embrasse toutes
Pour te répondre Hanouss, je ne sais pas vraiment les recours que tu as mais en même temps peut être que tu pourras donner le nom de ton mari, entre ce que les gens disent et la réalité des fois il y a des montagnes lol, au pire oui lors de l'adoption au 5 ans du petit il portera ton nom inshallah, ne panique pas et essaye de savourer les joies et le bonheur d'être maman qui approche pour vous inshallah, je sais bien cela n'est pas facile de pas stresser et de flipper mais penses juste à ton enfant que tu auras bientôt dans les bras!
Prenez bien soin de vous tous, et je promets (j'espère que je pourrai tenir cette promesse lol) de venir vous donner des news dès que ce la sera plus calme mais comme me le disait abdel l'autre fois on risque de tous se rencontre et se suivre sur place au centre inshallah, j'ai hâte d'y être de partager notre bonheur et votre bonheur ensemble
Biz
Mina

Coucou,

c'est clair que là tous le monde est dans les démarches et l'attente....mais quand nous reviendrons de notre premier séjour, on postera pleins de messages Incha Allah.

Bisous à toutes et bon courage

Soufia j'ai plus que hâte alors vous partez juste avant nous et on va se retrouver là bas alors chouette on pourra se soutenir, tu vas aussi certaines voir mes enfants avant moi ça fait bizzare, au faite Najate et partie hier elle va rester une semaine avec les petits du centre, c génial, après à son retour on essaye de se faire une bouffe tous ensemble ça serait sympa, hésites pas à me biper, boussas, on va y arriver!

Vous partez quand exactement ?

Nous le 2 mai et on revient le 19 mai.

Incha Allah que tous ce passe bien. On en a parlé avec la famille ils sont très content pour nous et ont qu'une hâte d'accueillir notre futur enfant incha allah

Oui je savais pour Najate les petits lui manquaient trop!!!!!

Allé bon barbecue

Nous on part le 29 préparerez le terrain pour nous lol mais on risque de se retrouver quand vous viendrez chercher le petit inchallah d'ailleurs tu me donnera sa photo que je le dorlote pour toi lol car moi je reste deux mois la bas peut être un peu moins si les papiers ok inchallah, tu as envoyer tout t papiers à nadia c bon? Wouah vous partez bientôt je suis heureuse pour vous vraiment inchallah tout se passera bien, passes la liste exacte de tous les papiers à envoyer à nadia par mail pour que le dossier soit complet avant notre départ car nous on avait pas tout envoyé on avait du temps devant nous mais là ça passe à une vitesse on partira bientôt hihihihi j'ai hâte, ce week end j'ai fais trois brocante, les affaires bébés 3 mois jusqu'à 2 ans étaient à 50/20 cents que des marques et tout comment je me suis fais plaisir mdr
Passes le salam à ton zhom, et dis moi pour les papiers à envoyer et préparer à nadia stp!
Bizousssss

Coucou,

j'espere qu'on se vera incha Allah.
Nous on a scanner les docs et on lui a envoyé par mail :
Alors il faut :
- Carte d'identité française de chacun des époux (recto-verso)
- Carte d'identité marocaine de chacun des époux (recto-verso)
- Extrait d'acte de naissance de chacun des époux
- Livret de famille français
- Livret de famille marocain
- Acte de mariage français (copie Intégrale)
- Acte de mariage marocain
- Justificatif de domicile (loyer)
- Fiche de salaire de chacun des époux (1 exemplaire)
- Casier judiciaire n°3 de chacun des époux
- Document du docteur (gynécologue ou medecin traitant) notant votre situation médicale sur le fait de ne pas pas pouvoir avoir d'enfant.
J'espere que je n'ai rien oublié! je referais le point ce soir avec Kamel et mettrai à jour la liste si besoin.

As tu des news de Najate ?

c'est bien les brocantes j'aime bien aussi!

Oui je t'enverrai la photo pour que vous puissiez le ou la chouchouter!!!!!

A plus tard

Merci soufia tu me rends un grand service, biz et plus que deux semaines madame et te voilà au Maroc pleins de bizous

coucou

Oui 2 semaines t'inquiete je compte les jours.......................

de rien pour la liste c'est tout a fait normal!

Bon courage

J'ai eu Abdel, Najate est revenue, elle est ravie de son séjour, elle voulait plus rentrée lol, il m'a dit que les bébés sont magnifiques mashallah, d'ailleurs j'ai aussi eu Nadia qui m'a indiqué que vous veniez le 02 lol et un autre couple franco marocain le 03 mai inchallah
Nos enfants sont là bas ils sont beaux, et demandent juste qu'on les aime le plus possible, olalalalalalalala c dur d'attendre!
Soufia on se fait une bouffe dimanche prochain pas après demain lol mais le 25, je vais voir inchallah pour reserver un truc ou encore si j'ai le temps de faire quelque chose à la maison, je te tiens rapidement au courant
Bizous plus que deux semaines soufiaaaaaaaaaaa xpdr dsl je comprends ton impatience ça me renvoit à mon attente lol

Coucou
tu m'étonne la connaissant maintenant Najate au grand coeur a du trop vouloir rester mais bon toute bonne chose à une fin.....

j'ai hate de voir les photos...

Pour le repas pas de souci on sera heureux d'être de la partie.

En esperant qu'il fasse beau on pourra se faire un pique nique sa serait cool!!!!!!

Bon on se tient au fil et bon courage ma belle....