Démarches au Maroc

Pense bête
- les extraits de casier judiciaire sont ceux du Maroc. Pour les étrangers, ils se
retirent en main propre à Rabat au ministère de la justice (prévoir pièce d'identité
et 1 timbre de 20 Dhs. L'obtention se fait dans la journée. 13h30-16h). Le
ministère n'est pas très loin de la gare.
- un certificat de logement au Maroc (là où se fera l'enquête de l'assistante sociale)
(prévoir: carte d'identité marocaine, photo et timbres). Si vous avez de la famille
sur place, c'est facile, sinon...
- formulaire de demande de Kafala (à légaliser une fois rempli); document fourni
par l'orphelinat
- radio photo des poumons (cliché petit format, pas cher et rapidement fait dans
n'importe quel labo sur place)
- L'agrément français doit être traduit en Arabe (100 Dhs la page).
 Attention les pièces à fournir sont en 3 exemplaires + original (sauf celles
dont vous gardez l'original)

Les différentes étapes de la procédure auprès des autorités marocaines
 jugement d’abandon (après 3 mois d’affichage)
 inscription à l’état civil (Moukataâ)
 commission constituée d’une assistante sociale, d’un adoul et du juge des
mineurs destinée à vérifier que les deux adoptants sont de confession
musulmane et qu’ils élèveront l’enfant en ce sens. Il faut pour cela que les dits
postulants connaissent les cinq piliers de l’Islam et les principes de base. Le
passage en commission est obligatoire dans quelques villes, même si les
personnes sont d’origine maghrébine ou si elles ont déjà eu le certificat de
conversion en France. Cette commission n’est pas à prendre à la légère. Aucun
doute sur la religion future ne doit subsister aux yeux des membres de la
commission après les entretiens individuels et collectifs qu’ils auront avec les
postulants.
 enquête policière de la police locale sur la probité des futurs adoptants
 jugement de la kafala judiciaire
 jugement d’autorisation de quitter le territoire marocain
 jugement d’exécution en présence de l’enfant et de l’assistante sociale
 passeport individuel pour l’enfant à faire à la préfecture (ou Wilaya)

Documents à fournir
Tous les originaux des documents suivants doivent être en votre possession ainsi
que leurs photocopies légalisées.
Par ailleurs, vous devrez être muni d’une demande manuscrite pour chaque
jugement à l’attention du juge des mineurs.
 demande manuscrite de kafala en arabe au juge des mineurs portant
signature des deux époux
 photocopie légalisée de l'acte de mariage
 photocopie certifiée de la carte d’identité nationale de chaque conjoint (et du
passeport pour les étrangers)
 certificat de travail de chaque conjoint
 dernier avis d’imposition
 3 dernières fiches de paie
 certificat de résidence au nom des deux conjoints (bail, etc..) visé par la
mairie de votre commune
 certificat médical de bonne santé des deux conjoints datant de moins de 3
mois
 acte de conversion pour les non-musulmans (rappel : les deux époux doivent
obligatoirement être musulmans pour adopter)
 extrait du casier judiciaire datant de moins de 3 mois
 extraits d'acte de naissance pour chaque conjoint datant de moins de 3 mois
 2 photos d'identité pour chaque conjoint

Une fois l'ensemble de ces documents réunis, vous devrez les présenter au tribunal
dénommé « juridiction de la famille ». Une commission va dès lors procéder à une
enquête par le biais d’un caïd et d’une assistante sociale. C'est en se basant sur ce
rapport que le juge des mineurs prononcera sa décision.
Si vous prenez un avocat, c'est bien évidement lui qui se charge de toute la procédure du début jusqu'à obtention de la Kafala, vous n'avez qu'à vous rendre aux rendez vous enquêtes etc...

Si la décision rendue vous est favorable, l’acte de la kafala sera établi par deux
adouls. Cet acte sera consigné en marge de l’acte de naissance de l’enfant.
Documents à récupérer
 jugement d’abandon
 jugement de kafala judiciaire
 jugement d’autorisation de quitter le territoire marocain
 jugement d’exécution
 passeport individuel de l’enfant

Une fois obtenue la kafala, votre dossier complet, une demande de visa long séjour peut
être déposée au consulat français dont vous dépendez, nécessitant la constitution d'un
dossier. Tous les originaux des pièces demandées devront être présentés, ainsi
que trois copies de chaque document.
La durée d'obtention du visa varie selon les consulats